-
1 politique conventionnelle
-
2 conventionnel
c black conventionnel, -elle [kɔ̃vɑ̃sjɔnεl]adjective━━━━━━━━━━━━━━━━━✎ Le mot anglais s'écrit avec un seul n et se termine par -al.* * *- elle kɔ̃vɑ̃sjɔnɛl adjectif1) gén conventional2) Droit [clause] contractual* * *kɔ̃vɑ̃sjɔnɛl adj conventionnel, -le* * *A adj1 gén conventional; armes non conventionnelles nonconventional weapons;2 Jur [clause] contractual.( féminin conventionnelle) [kɔ̃vɑ̃sjɔnɛl] adjectifformules conventionnelles clichés, platitudes2. [arbitraire - signe, valeur] conventionally agreed3. POLITIQUE4. DROIT contractual————————nom masculin -
3 juridiction
f1) юрисдикция; подсудность;avoir juridiction — обладать юрисдикцией;
exempter d'une juridiction — освобождать от юрисдикции;
exercer la juridiction — осуществлять юрисдикцию;
reconnaître la juridiction — признавать юрисдикцию;
relever d'une juridiction — подлежать юрисдикции, находиться под юрисдикцией;
2) судебный орган, судебное учреждение, судsaisir une juridiction — обращаться в суд, возбуждать дело в суде
3) судебные учреждения одного вида (напр. торговые суды)4) юрисдикционный орган (в т. ч. орган управления, орган общественности)•- juridiction d'appel
- juridiction arbitrale
- juridiction d'attribution
- juridiction civile
- juridiction civile de droit commun
- juridiction commerciale
- juridiction compétente
- juridiction concurrente
- juridiction consulaire
- juridiction contentieuse
- juridiction conventionnelle
- juridiction correctionnelle
- juridiction criminelle
- juridiction de degré supérieur
- juridiction disciplinaire
- juridiction de droit commun
- juridiction de l'Etat du pavillon
- juridiction étrangère
- juridiction d'exception
- juridiction extraordinaire
- juridiction facultative
- juridiction du fond
- juridiction gracieuse
- juridiction d'honneur
- juridiction incompétente
- juridiction inférieure
- juridiction d'instruction
- juridiction internationale
- juridiction interne
- juridiction judiciaire
- juridiction de jugement
- juridiction locale
- juridiction des loyers
- juridiction maritime
- juridiction en matière de prises
- juridiction militaire
- juridiction pour mineurs
- juridiction nationale
- juridiction obligatoire
- juridiction pénale
- juridiction pénale de droit commun
- juridiction pénale internationale
- juridiction politique
- juridiction de première instance
- juridiction présidentielle
- juridiction des prises
- juridiction prud'homale
- juridiction de renvoi
- juridiction répressive
- juridiction riveraine
- juridiction saisie
- juridiction du second degré
- juridiction de sécurité sociale
- juridiction sociale
- juridiction spéciale
- juridiction spécialisée
- juridiction supérieure
- juridiction suprême
- juridiction territoriale
- juridiction volontaire -
4 société
fобщество, товарищество; объединение; фирма, компанияabsorber une société — поглощать компанию;
constituer [créer] une société — образовывать компанию;
dissoudre [liquider] une société — ликвидировать компанию;
société anonyme qui fait appel à l'épargne publique — акционерное общество, распостраняющее акции путём публичной подписки
société anonyme qui ne fait pas appel à l'épargne publique — акционерное общество, распостраняющее акции среди ограниченного круга лиц
société anonyme traditionnelle, société anonyme de type classique — акционерное общество традиционной структуры ( органы - собрание акционеров и административный совет)
société coopérative de construction et de location immobilières — жилищно-арендное кооперативное товарищество
société faisant publiquement appel à l'épargne — акционерное общество, распространяющее акции путём публичной подписки
société immobilière pour le commerce et l'industrie — товарищество по аренде помещений для промышленных и торговых предприятий
- société absorbéesociété immobilière de gestion, société immobilière d'investissement — товарищество по эксплуатации жилых строений
- société d'acquêts
- société par actions
- société anonyme
- société apéritrice
- société apporteuse
- société d'assurance mutuelle
- société d'assurance à primes fixes
- société d'assurances
- société d'auteur
- société ayant des participations
- société bailleresse
- société bancaire
- société de banque
- société bénéficiaire
- société in bonis
- société de bourse
- société à but lucratif
- société à capital variable
- société de capitalisation
- société de capitaux
- société de cautionnement mutuel
- société civile
- société civile immobilière
- société civile professionelle
- société en commandite
- société en commandite par actions
- société en commandite simple
- société de commerce extérieur
- société commerciale
- société commerciale par la forme
- société commerciale par l'objet
- société concessionnaire
- société conjugale
- société de conseil
- société à conseil d'administration
- société au conseil de surveillance
- société contractuelle
- société de contrôle
- société contrôleur
- société conventionnelle
- société coopérative
- société coopérative de consommation
- société coopérative de crédit
- société coopérative de production
- société cotée en Bourse
- société en cours de constitution
- société de crédit
- société de crédit immobilier
- société de crédit mutuel
- société créée de fait
- société débitrice
- société déficitaire
- société demandresse
- société de développement régional
- société à directoire
- société dissoute
- société dominante
- société dominée
- société de droit civil
- société de droit commercial
- société d'économie mixte
- société émettrice
- société emprunteuse
- société d'épargne
- société entre époux
- société étatique
- société d'expertises comptables
- société d'exploitation
- société d'exploitation agricole
- société de factoring
- société de fait
- société de fait proprement dite
- société de famille
- société fédérale
- société fictive
- société fiduciaire
- société filiale
- société fille
- société de financement
- société financière
- société financière d'innovation
- société foncière
- société en formation
- société frauduleuse
- société fusionnante
- société de gérance
- société d'habitation à loyer modéré
- société holding
- société immobilière
- société immobilière conventionnée
- société d'import-export
- société d'ingénierie
- société interétatique
- société par intérêts
- société internationale
- société d'investissement
- société de leasing
- société en liquidation
- société en main unique
- société mère
- société mixte
- société multinationale
- société multiple
- société mutualiste
- société mutuelle
- société mutuelle d'assurance
- société nationale
- société nationalisée
- société de navigation
- société de navigation aérienne
- société en nom collectif
- société occulte
- société en participation
- société particulière
- société de patronage
- société de personnes
- société politique
- société de portefeuille
- société principale
- société propriétaire de navires
- société reprenante
- société de représentation
- société reprise
- société à responsabilité limitée
- société scindée
- société de secours mutuel
- société statuaire
- société de tous biens présents
- société transnationale
- société transparente
- société de transports aériens
- société unipersonnelle
- société universelle de gains
- société en voie de dissolution
- société en voie de liquidation
См. также в других словарях:
conventionnelle — ● conventionnel, conventionnelle adjectif (bas latin conventionalis) Qui résulte d une convention entre parties : Bail conventionnel. Qui résulte d une règle, tacite ou explicite, acceptée par tous ; arbitraire : Signe conventionnel. Qui est… … Encyclopédie Universelle
Politique de l'inde — Inde Cet article fait partie de la série sur la politique de l Inde, sous série sur la politique. Président de la République … Wikipédia en Français
Politique de madagascar — Madagascar Cet article fait partie de la série sur la politique de Madagascar, sous série sur la politique. Constitution … Wikipédia en Français
Politique etrangere de l'Allemagne — Politique étrangère de l Allemagne Du milieu du XIXe siècle à 1989, la question allemande a été au cœur de la diplomatie et des conflits européens. La politique étrangère de l Allemagne a ainsi joué un grand rôle dans la formation de l… … Wikipédia en Français
Politique étrangère allemande — Politique étrangère de l Allemagne Du milieu du XIXe siècle à 1989, la question allemande a été au cœur de la diplomatie et des conflits européens. La politique étrangère de l Allemagne a ainsi joué un grand rôle dans la formation de l… … Wikipédia en Français
Politique étrangère de l'allemagne — Du milieu du XIXe siècle à 1989, la question allemande a été au cœur de la diplomatie et des conflits européens. La politique étrangère de l Allemagne a ainsi joué un grand rôle dans la formation de l Europe contemporaine. Pourtant,… … Wikipédia en Français
Politique de Madagascar — Madagascar Cet article fait partie de la série sur la politique de Madagascar, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Politique — Pour les articles homonymes, voir Politique (homonymie). Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et … Wikipédia en Français
politique — 1. politique [ pɔlitik ] adj. et n. m. • 1361; lat. politicus adj., du gr. politikos « de la cité (polis) » I ♦ Adj. A ♦ Relatif à la cité, au gouvernement de l État. 1 ♦ Vx Relatif à la société organisée. ⇒ civil(opposé à naturel), public(opposé … Encyclopédie Universelle
Politique étrangère de l'Allemagne — Du milieu du XIXe siècle à 1989, la question allemande a été au cœur de la diplomatie et des conflits européens. La politique étrangère de l Allemagne a ainsi joué un grand rôle dans la formation de l Europe contemporaine. Pourtant,… … Wikipédia en Français
Politique monétaire — La politique monétaire est l action par laquelle l autorité monétaire, en général la banque centrale, agit sur l offre de monnaie dans le but de remplir son objectif de stabilité des prix. Elle tâche également d atteindre les autres objectifs de… … Wikipédia en Français
